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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Mise à jour le 1er décembre 2008.

SOMMAIRE

I. .INFORMATION LEGALES

II. CONTACT

III. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

IV. NOTRE OFFRE

V. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

VI. FRAIS DE PORT

VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

VIII. COMMANDE

IX. FRAIS DE STOCKAGE

X. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

XI. RETOUR DU PRODUIT

XII. RESERVE DE PROPRIETE

XIII. PRIX

XIV. PAIEMENT ET SECURISATION

XV. DEFAUT DE PAIEMENT

XVI. VENTE AUX PROFESSIONNELS

XVII. RESOLUTION DU CONTRAT

XVIII. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

XIX. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

XX. INTEGRALITE

XXI. RESPONSABILITE ET LITIGES

XXII. SUIVI DES COMMANDES

XXIII. COPYRIGHTS

XXIV. PROTECTION DES MINEURS

 

I. INFORMATION LEGALES

Dénomination : Evinité SARL
Siège Social : 1 rue Marceau Martin - 59128 Flers en Escrebieux – France
N° immatriculation : RCS DOUAI 49215301000029
N° TVA Intracommunautaire : FR23492153010

II. CONTACT

Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Par téléphone : 03 27 96 60 48 / +33 (0) 327 966 048
Par courrier : Evinité – 1 rue Marceau Martin - 59128 Flers en Escrebieux – France

Par email : contact@evinite.fr
Sites internet : www.evinite.fr www.evinite.com www.evinite.de www.evinite.es www.evinite.ru www.evinite.cn www.evinite.se www.evinite.pl www.buy-armagnac.com www.achat-armagnac.fr www.armagnacs.mobi

III. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur les sites Internet www.evinite.com, www.evinite.fr, www.evinite.de, www.evinite.es, www.evinite.ru, www.evinite.cn, www.evinite.se, www.evinite.pl www.buy-armagnac.com www.achat-armagnac.fr www.armagnacs.mobi et plus généralement à toute commande passée par la SARL EVINITE. Les conditions de vente sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet Evinité. Il suffit à l’acheteur de cliquer sur le lien CGV pour connaître les conditions générales de ventes avant même qu’il ait passé sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Evinité se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

IV. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros (€) sont valables dans les pays desservis* (* nous contacter pour plus d’informations), dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos et images représentant les produits sont non contractuelles en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Evinité et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. Comme tous produits alimentaires, les bouteilles commandées ne pourront être reprises que dans leur emballage d’origine non ouvert. Aucune bouteille ouverte ne pourra être reprise. Toute autre demande sera rejetée.
Certains produits font l’objet d’un achat par quantité minimum (exemple : caisse de 12, caisse de 3…). Le cas échéant cette information est indiquée pour chacun des produits concernés.

V. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par le clic, clic constituant une acceptation irrévocable, ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

VI. FRAIS DE PORT

1. Principe de calcul des frais de port

Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison ainsi que du nombre de bouteilles commandées et également des hausses pétrolières.

2. Gratuité du transport

Les frais de port sont gratuits par Coliposte pour tous les vins suivants :
Château Ausone (Grand vin), Château Cheval Blanc (Grand vin), Château Haut Brion (Grand vin), Château Lafite Rothschild (Grand vin), Château Latour (Grand vin), Château Le Pin (Grand vin), Château Margaux (Grand vin), Château Mouton Rothschild (Grand vin), Petrus (Grand vin), Domaine de la Romanée-Conti (Romanée-Conti), Château d’Yquem (Grand vin).
Les frais de ports sont alors offerts pour tous pays livrables par Coliposte et uniquement pour les vins cités ci-dessus. Evinité ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque changement de législation intervenant dans un pays.

3. Prix du transport

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être légèrement différents sur le site internet. Dans tous les cas, les coûts du transport sont simulables en ajoutant un article au panier, puis en choisissant ensuite le pays de livraison et en cliquant ensuite sur le bouton OK.

i Pour toutes autres destinations, vous pouvez simuler les frais de ports par vous-même dans votre panier.

2. DHL

i Pour toutes autres destinations, vous pouvez simuler les frais de ports par vous-même dans votre panier.

VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur choisi, à l‘adresse indiquée par le client, au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en cas d’absence).
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport d’Evinité, ainsi que des conditions climatiques (Chaleur et froid intenses).

1. Les délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client et de la réception du règlement. Ces vérifications seront effectuées par Evinité ainsi que notre banque, CIC-Scalbert Dupont.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) et excluent tous les jours fériés inhérents à certains pays.
Voici les délais de livraison donnés à titre indicatif. Ces délais n’engagent pas Evinité, qui ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes survenants aux transporteurs et indépendants de sa volonté (sont compris tous les cas de force majeure : Grèves, avarie matérielle, catastrophe naturelle…).

2. Vins disponibles sous 10-15 jours ouvrés

La commande sera expédiée sous 10-15 jours ouvrés après validation de la commande.

3. Vins expédiés sous 24 heures

La commande sera expédiée sous 24 heures si l’ensemble des produits la composant sont expédiés sous 24 heures. Sinon, la commande sera expédiée sous le délai de l’article avec le plus long délai de livraison.
Si vous choisissez le mode de livraison par DHL Express et si la commande est passée avant 12h00, la livraison sera effectuée le jour suivant en Europe (sauf îles et territoires assimilés).
Note : les délais de livraison maximum seront utilisés si vous choisissez 2 articles disponibles sous un délai différent. (Exemple : Vous achetez 1 bouteille disponible sous 15 jours ouvrés et une autre disponible sous 24 heures lors de la même commande. La livraison sera expédiée sous 15 jours ouvrés.)

4. Vins disponibles sur commande

Si vous choisissez un vin disponible sur commande, le délai de livraison vous sera indiqué lors de votre demande de disponibilité. Ceci porte notamment sur les grands formats de Champagne (Mathusalem, Jéroboam, Nabuchodonosor…).

VIII. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié, soit en se connectant et en achetant avec son compte personnel si l’utilisateur est déjà enregistré, soit en créant un compte sur www.evinite.com, www.evinite.fr, www.evinite.de, www.evinite.es, www.evinite.ru, www.evinite.cn, www.evinite.se www.buy-armagnac.com www.achat-armagnac.fr www.armagnacs.mobi et www.evinite.pl si vous n’êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé de réception.

Important : Du à de nombreuses fraudes et afin de prévenir nos clients et nous-mêmes d’utilisations frauduleuses de cartes bleues, Evinité pourrait être amené à demander une copie d’un papier officiel (Carte d’Identité ou Passeport) pour tout premier achat en ligne sur l’un de nos sites internet. Ces documents peuvent être envoyés soit par fax +33 327 966 048 ou par email contact@evinite.fr

IX. FRAIS DE STOCKAGE

Les commandes non retirées dans un délai de 2 mois pourront se voir appliquer des frais de stockage.
Ces frais s’élèvent à 2€ de frais de stockage par bouteille et par mois et à 1€ d’assurance par bouteille et par mois. Tout mois entamé est dû en intégralité.

X. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises voyagent à nos frais, risques et périls. (L’assurance de transport est incluse dans notre service).
Cependant, il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant : soit en refusant le colis s’il s’avère que celui-ci a été endommagé durant le transport ; soit en précisant clairement et précisément le nombre et la qualité des bouteilles endommagées sur le bordereau de livraison. Dans tous les cas, vous devez prévenir la société Evinité par lettre recommandée AR adressée à son siège social (1 rue Marceau Martin - 59128 Flers en Escrebieux – France) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie lors de la préparation de commande, Evinité ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte serait re-crédité et le compte d’Evinité serait re-débité en conséquence. Vous serez alors averti par notre service client.
Notes importantes : Toute mention du style « Sous réserve de déballage du colis » est nulle de droit. Il faut impérativement réaliser la vérification lors de la réception et préciser clairement la quantité et la qualité de tous les vins abîmés ou cassés sur le bordereau de livraison et, le cas échéant, refuser la réception du colis.
Tout colis qui serait enlevé par vos soins n’est pas couvert par cette garantie et voyage donc à vos risques et périls.

XI. RETOUR DU PRODUIT

1.Votre droit

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège (1 rue Marceau Martin - 59128 Flers en Escrebieux – France), le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la copie de la facture.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé…).
En cas de rupture de stock des produits commandés, Evinité pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. En cas d’exercice du droit de rétractation par le client sur le produit échangé, les frais de retour seront à la charge d’Evinité.
Tout colis qui ne présenterait pas ces qualités, pourrait être refusé.

2.Prise en charge des frais de retour

Evinité ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
- La livraison s’avère non conforme à la demande
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article X)
Dans ces 2 cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera la démarche à suivre.

XII. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’à paiement effectif et intégral du prix, Evinité reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XIII. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont indiqués Hors Taxes et hors frais de port. Ces prix sont valables sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Les taxes, et notamment la TVA française (19,6%), sera ajoutée à la fin si l’expédition se fait dans un pays de l’Union Européenne (27 pays), auquel cas la marchandise sera soumise à la TVA française. Dans le cas d’un envoi hors UE, la facturation sera effectuée Hors Taxes. Les taxes qui pourront être demandées (TVA, Taxes de luxe, de douane..) dans le pays de destination ne sont pas comprises dans le prix et sont à la charge du destinataire.

XIV. PAIEMENT ET SECURISATION

1. Conditions de paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Evinité, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne sur le site de notre banque Banque CIC – Scalbert Dupont. Cryptage des données en SSL 128 Bits)
- Virement bancaire.
Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit dans le cas ou nous l’estimerions utile pour la sécurité de la transaction et pour toute commande supérieure à 5000€ (Euros).
Toute commande ne sera qu’effective lors de la réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous sept (7) jours pourra être annulée sans formalités.

2. Mode de règlement

2.1 Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque (Banque CIC – Scalbert Dupont. Cryptage des données en SSL 128 Bits). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites d’Evinité. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.
Toutes les informations que vous entrez sur le site de paiement de notre banque CIC – Scalbert Dupont sont automatiquement cryptées et sont transmises ainsi en toute sécurité. Ce moyen de paiement est totalement sécurisé du fait de sa référence en matière de paiement par carte bancaire et de sa confidentialité.
Seules les cartes bancaires présentant un sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2.2 Par virement bancaire

Si vous choisissez le mode de règlement par virement bancaire, vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires sur l’email de confirmation de commande. Rendez-vous chez votre banque afin d’opérer en toute sécurité au paiement par virement bancaire.
Ce moyen de paiement est le plus sûr de tous.

2.3 Sécurisation des données

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de CIC. Evinité n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

XV. DEFAUT DE PAIEMENT

Evinité se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

XVI. VENTE AUX PROFESSIONNELS

Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Evinité, dans les limites prévues par la loi du 1 er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

XVII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XVIII. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n° 1203640.

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Evinité. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse suivante : Evinité 1 rue Marceau Martin - 59128 Flers en Escrebieux – France ou par email à contact@evinite.fr

XIX. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

1. Droit d’accès et de rectification

Afin de répondre au mieux à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse…).
Evinité vous garantie qu’aucune des informations fournies ne sera transmise à un tiers pour quelques motifs que ce soit. Vous ne recevrez jamais de publicité émanant d’un partenaire d’Evinité.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification totale sur les données enregistrées vous concernant.
Vous pouvez les modifier directement en ligne dans la rubrique « Mon compte » ou alors en contactant directement notre service commercial.

2. Informations bancaires

Toutes les informations bancaires que vous communiquez afin de régler votre commande sont déposées sur le site sécurisé de notre banque CIC-Scalbert Dupont. Ainsi, toutes les informations fournies sur P@iement CIC sont cryptées en SSL 128 Bits. Ces données ne sont ni stockées ni visibles en ligne et ainsi Evinité vous certifie l’entière confidentialité de vos données.

3. Lutte anti-fraude

Dans le cadre de la lutte anti-fraude réalisée au niveau européen en partenariat avec les cellules anti-fraudes et les banques, notre service client pourra être amené à vous demander un justificatif d’identité et/ou de domicile (Carte d’identité, facture de gaz…). Ces données seront alors nécessaires au traitement de votre commande et seront de même confidentialité que les informations précédentes.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier d’incident de paiement mis en œuvre par P@iement CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

XX. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XXI. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de difficulté dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service client.
Service Client Evinité
1 rue Marceau Martin
59128 Flers en Escrebieux – France
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Téléphone : +33 (0) 327 966 048
Fax : +33 (0) 327 966 048
Mail : contact@evinite.fr

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal du siège de la société Evinité.
Evinité ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

XXII. SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande, vous pouvez réaliser ceci vous-même dans la rubrique « Mon Compte » -> « Mes Commandes » ou en contactant directement notre service client qui reste à votre entière disposition pour vous renseigner.
Service Client Evinité
1 rue Marceau Martin
59128 Flers en Escrebieux – France
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Téléphone : +33 (0) 327 966 048
Fax : +33 (0) 327 966 048
Mail : contact@evinite.fr
Suivi avec n° de suivi DHL : cliquez ici
Suivi avec n° de suivi COLIPOSTE : cliquez ici
Suivi avec n° de suivi UPS : cliquez ici

XXIII. COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments des sites www.evinite.fr www.evinite.com www.evinite.de www.evinite.es www.evinite.ru www.evinite.cn www.evinite.se www.evinite.pl www.buy-armagnac.com www.achat-armagnac.fr www.armagnacs.mobi nécessite un accord écrit préalable de la SARL Evinité.
Toutes les photos font l’objet de copyrights et sont la propriété exclusive de la société Evinité, à l’exception des photos fournies par des tiers.

XXIV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en remplissant la case adaptée à sa date de naissance lors de la création de son compte Evinité.